Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « conditions générales de vente » présent sur toutes les pages du serveur. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de « Boutique CHAMOIS NIORTAIS » impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

1- Prise de commande

L’acheteur peut passer commande auprès de « Boutique CHAMOIS NIORTAIS » par carte bancaire directement sur le site web en ajoutant les articles au panier, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l’aide d’une transaction sécurisée. Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable.

Toute commande passée auprès de « Boutique CHAMOIS NIORTAIS » sera confirmée à l’acheteur avec l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l’acheteur dans la saisie de ses coordonnées. « Boutique CHAMOIS NIORTAIS » conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d’imprimer une copie de la validation de la commande affichée à l’écran jusqu’à réception de l’e-mail de confirmation de commande adressé par « Boutique CHAMOIS NIORTAIS ».

« Boutique CHAMOIS NIORTAIS » se réserve le droit de demander un justificatif de domicile à tout nouveau client avant de valider sa commande (facture EDF, opérateur téléphonique ou quittance de loyer).

2 – Informations sur le produit

« Boutique CHAMOIS NIORTAIS » présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

« Boutique CHAMOIS NIORTAIS » décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, « Boutique CHAMOIS NIORTAIS » ne pourrait être engagée sur ce fait. Les offres présentées par « Boutique CHAMOIS NIORTAIS » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué sur le serveur.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de « Boutique CHAMOIS NIORTAIS », sans préjudice des dispositions de l’article 8.

3 – Conditions tarifaires, promotions et prix

Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de la « Boutique CHAMOIS NIORTAIS ». Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur Internet pour un paiement en ligne. On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

4 – Modalités de paiement

« Boutique CHAMOIS NIORTAIS » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Vous payez par carte bancaire. La somme indiquée sur votre email de confirmation sera débitée de votre compte.

5 – Garantie de satisfaction

Echange ou remboursement: si un article ne convient pas, il ne peut être ni échangé ni remboursé.
L’article L 121 20 2 du code de la consommation précise que les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification ne sont ni repris ni échangés.

6 – Livraison

a) Envoi par Colissimo

Les colis sont acheminés par La Poste. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste (compter un délai de 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, après la passation de commande, pour recevoir votre colis).

Le client peut se faire livrer à l’adresse de son choix. Le colis lui est remis en mains propres ou livré dans sa boîte aux lettres.

Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à disposition dans le bureau de poste auquel le client est rattaché durant 10 jours ouvrables depuis l’arrivée du colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il nous sera retourné.
Le client peut à tout moment suivre son colis sur www.colissimo.fr.

b) Retrait au siège du Chamois Niortais FC

Le client peut retirer sa commande directement au siège du Chamois Niortais FC (66 Rue Henri Sellier 79000 NIORT) 3 jours ouvrés après la passation de la commande aux plages horaires indiquées ci-après: le lundi et le jeudi de 14h à 17h30 et le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

7 – Contrôle anti fraudes

« Boutique CHAMOIS NIORTAIS » contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger « Boutique CHAMOIS NIORTAIS » de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation et/ou un montant total de commande supérieur à 150 € (deux cent euros), « Boutique CHAMOIS NIORTAIS » se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l’adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l’adresse de livraison).

Dans le cadre de ces procédures, « Boutique CHAMOIS NIORTAIS » ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l’exécution de la commande: justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement

 

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